Bonsoir les amis,
Bon je relance une dernière fois le sujet car j'en suis arrivé à une conclusion......déprimante mais conclusion quand même.
Lorsqu'on lit le flash infos de la FFVE (qui est censée être du côté des amoureux des anciennes), on lit ceci :
"FLASH INFO N°75 du 30 juillet 2015 Transport de personnes à titre onéreux
Suite à un changement de législation par la Loi N°2014-1104 du 1° octobre 2014 et applicable au 30 décembre 2014 et selon décret, concernant la location de véhicules pour mariages, cérémonies ou toute prestation à titre onéreux, il nous a paru important de porter à votre connaissance le texte du décret qui modifie le transport de personnes à titre onéreux avec un véhicule de collection. Il était interdit jusqu’à cette date, il devient possible sous réserve de certaines démarches administratives préalables.
Le droit d’exploitation VTC étant normalement réservé aux véhicules de moins de 6 ans, une dérogation existe depuis 2014 pour les véhicules de collection (Arrêté du 26 Mars 2015-Art 1°). Mais attention, la législation en vigueur prend uniquement en compte les véhicules de collection avec mention VEHICULE DE COLLECTION sur la carte grise. Tout autre véhicule ne portant pas la mention VEHICULE DE COLLECTION est considéré comme véhicule d’occasion (même si il a plus de 30 ans !) et est donc en infraction envers la loi.
Pour opérer du transport de personnes à titre onéreux, tout chauffeur sans exception (d’un VTC de moins de 6 ans ou d’un véhicule en Carte Grise portant mention véhicule de collection) doit être en possession d’une carte professionnelle de type VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) délivrée par la Préfecture.
Une signalétique spécifique et obligatoire (article R.3122-8) doit être apposée à l’avant et à l’arrière du véhicule. Doit y figurer : la mention VTC, le numéro d’inscription mentionné à l’article L.3122-3 du code des transports ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule.
Une assurance spécifique pour le transport de personnes à titre onéreux est obligatoire, l’assurance de collection ne couvre pas ce genre d’activités. Une RC, responsabilité civile professionnelle, est également exigée à partir du 1° juillet 2015, servant à couvrir tout souci relatif à la prestation : retard, panne, impossibilité de faire la prestation….
CES DISPOSITIONS SONT OBLIGATOIRES QUE VOUS SOYEZ UNE ENTREPRISE EXPLOITANTE DE VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR, UN PARTICULIER TRAVAILLANT POUR UN INTERMEDIAIRE METTANT EN RELATION DES EXPLOITANTS ET CLIENTS OU UN PATICULIER A TITRE INDIVIDUEL ;
ATTENTION ! Des contrôles inopinés de police peuvent être effectués devant les Mairies et autres lieux de culte, passages obligés pour les mariages. En cas de non-respect des dispositions, textes de loi ci-dessus, outre les amendes, une immobilisation du véhicule voire une mise en fourrière peut-être effectué par les forces de l’ordre"
Bon, je me suis fait une raison, on en a déjà parlé : il font une lecture trop tatillonne de cette loi Thévenoud et plus personne n'ose bouger une oreille car on est immédiatement dans l'illégalité.
Ce n'est donc plus le propos pour cloturer ce post MAIS....MAIS....N'avez vous rien remarqué ? Non ? Vraiment rien ?
Mais si lisez mieux les amis, c'est vers la fin...bon ok je vous le redonne :
"CES DISPOSITIONS SONT OBLIGATOIRES QUE VOUS SOYEZ UNE ENTREPRISE EXPLOITANTE DE VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR, UN PARTICULIER TRAVAILLANT POUR UN INTERMEDIAIRE METTANT EN RELATION DES EXPLOITANTS ET CLIENTS"
Oui, vous avez bien lu : "UN PARTICULIER TRAVAILLANT POUR UN INTERMEDIAIRE METTANT EN RELATION DES EXPLOITANTS ET CLIENTS"
donc tout ceux (des milliers en fait toutes marques et anciennes confondus) qui sont inscrits aux nombreux sites : classic rent , LRM Location retro mariage (3392 vehicules de particuliers), etc....etc.... sont donc HORS LA LOI d'après notre chère FFVE. Pourtant ces entreprises ont des assurances, des statuts, etc....c'est pas fait par dessus la jambe , mais non c'est illégal...à moins d'être VTC blablabla.....ce que personne n'est sur ces sites.
C'est quoi la prochaine étape : impossible de le faire si vous n'avez pas un diplôme de chirurgien pour secourir les gens au cas où ?