Auteur Sujet: Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe  (Lu 3945 fois)

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Ceci n'est pas un énième débat sur la carte grise collection ou normale, ce n'est pas le sujet mais le sujet est : comment travailler légalement avec sa 404, je m'explique :
1) On nous rabâche que :
"Impossibilité d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles, l’utilisation professionnelle d’un véhicule doté d’un certificat d’immatriculation de collection est proscrite"
DONC IL FAUT UNE CARTE GRISE NORMALE
2) Il faut être VTC pour ce genre d'acivité et le droit d’exploitation VTC étant normalement réservé aux véhicules de moins de 6 ans, une dérogation existe pour les  véhicules de collection .  Mais attention, la législation en  vigueur prend  uniquement  en  compte  les  véhicules  de  collection  avec  mention  VEHICULE  DE  COLLECTION  sur  la  carte  grise.
Tout  autre  véhicule  ne  portant  pas  la  mention  VEHICULE  DE  COLLECTION  est  considéré  comme véhicule d’occasion (même si il
a plus de 30 ans
DONC IL FAUT UNE CARTE GRISE COLLECTION
Conclusion : bon on fait quoi ?
Mon N° série : 4459363 du 14/03/64. Jean Gabin en a une dans : l'âge ingrat, deux hommes dans la ville, sous le signe du taureau, le soleil des voyous, La horse, Verdict . Et Gabin "le dabe" ne n'est pas souvent trompé : alors roulons en 404

Hors ligne Maximidas63

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #1 le: juillet 15, 2018, 15:59:57 »
Le mieux serait de demander l’avis d’un avocat spécialisé... Plutôt que d’énièmes palabres sur forum. ::)
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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #2 le: juillet 15, 2018, 16:40:48 »
Merci Maximidas mais je ne voulais pas d'enièmes palabres, je voulais savoir si quelqu'un du club (y a du monde quand même) l'avait vécu et son retour à ce sujet.
Car c'est quand même énorme comme paradoxe....je souhaitais du concret, du vécu...pas des palabres.
Et je ne trouve pas qu'on ait souvent abordé ce sujet car je ne parle pas du tout de l'éternel débat de la CGC ou de la CGN , mais du fait de faire travailler légalement sa voiture.   
« Modifié: juillet 15, 2018, 19:48:54 par ma*404* carbu*64*et*moi »
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Hors ligne ILQ

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #3 le: juillet 15, 2018, 23:06:47 »
Utilisation professionnelle : taxi en 404 ou pépiniériste avec un 404 bâchée ?

Ce n'est pas la même chose...
Perso je suis contre la CGC dans tous les cas, donc mal placé pour un tel débat..
Rien n'empêche un peintre en bâtiment de porter des seaux de peinture avec son vieil utilitaire (trafic antédiluvien ou 403)

si tu veux promener des touristes rapproche-toi simplement de ta compagnie d'assurance, (et les autres également )afin d'en trouver une qui te couvre si c'est l'utilisation que tu envisages
« Modifié: juillet 15, 2018, 23:10:55 par ILQ »
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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #4 le: juillet 15, 2018, 23:50:51 »
Merci ILQ pour ta participation.
Pas taxi, je ne souhaite pas amener une personne d'un point A vers un point B qu'elle choisit mais je parle de circuit touristique. Et pas pépinieriste non plus (même si mon meilleur ami est pepinieriste !!).
Comme tu dis le sujet n'est pas pour ou contre la CGC , chacun son opinion , mais sur ces multiples lois qui s'entremêlent, se contredisent, se chevauchent, c'est fatiguant.
Tu te doutes aussi que je me suis rapproché depuis belles lurettes de ma compagnie d'assurance....qui n'assure pas ce genre de choses...cela ne les intéressent pas....les autres que j'ai approché non plus d'ailleurs.
Bon, pas grave, j'espérais juste que quelqu'un l'ait vécu et puisse me donner des conseils.
C'est toujours compliqué d'être atypique. c'est comme ça chez nous. Pas toujours bien vu et surtout pris pour un "original"...dommage.
Je vais poursuivre mon enquête et je vous tiendrai au courant. Merci à vous
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Hors ligne Phil

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #5 le: juillet 16, 2018, 06:53:04 »
Il y a pas mal de sociétés qui proposent aux touristes des promenades dans Paris en 2CV. (Google, "visite Paris 2CV", il y en a des pages)
Les 2CV ne sont pas toutes éligibles à la CGC, mais c'est sûr qu'elles ont toutes plus de 6 ans...

Pourquoi ne pas entrer directement en contact avec eux pour savoir comment ils font ? Si tu ne leur fais pas de concurrence directe, peut-être prendront-ils le temps de te renseigner, à moins aussi qu'ils fréquentent des forums 2CV (ou Facebook, mais là je ne maîtrise pas)

Hors ligne Jérôme

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #6 le: juillet 16, 2018, 10:03:08 »
Je confirme ce qu'écrit Phil , a Paris circulent des engins "bizarre" ou autos anciennes pour trimbaler des touristes (triporteurs , TukTuk , 2 CV  , etc... )
J'imagine peut-etre naïvement que les personnes transportés sont correctement assurées , mais chez qui ,quelle compagnie ,avec quel contrat ?
Il faudrait contacter ces loueurs , savoir s' ils précisent si les passagers sont assurées , le type de couverture en cas d'accident... :P   ???
Bon courage  :)
Les bateaux ne sont jamais autant en sécurité que lorsqu'ils sont au port, mais ils ne sont pas faits pour ça.

franck29

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #7 le: juillet 16, 2018, 14:24:14 »
Attention! Tu peux très bien être ok avec ton assureur mais ^pas avec la loi.
Je ne connais pas tous les tenants et les aboutissants mais c'est mon cas. J'utilise mon PU en CGC pour bosser depuis 12 ans. OK pour l'assureur, mais jusqu'à quel point? (On m'a déjà expliqué mais j'ai oublié)  Par contre en cas d'accident, si la maréchaussée s'en mêle je pense que je suis marron!
J'accepte le flou mais je comprends qu'on ne veuille ou puisse pas toujours le faire. Le détail des réponses m'intéresse..... et j'espère que ça ne me fera pas changer d'avis!

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #8 le: juillet 16, 2018, 15:02:17 »
Bonjour,
Ce que dis franck29 est la chose la plus réaliste (hélas !!!) que j'ai lu : "J'accepte le flou mais je comprends qu'on ne veuille ou puisse pas toujours le faire."
Faut pas se leurrer : quand il n'y a pas de réponse précise sur laquelle tout le monde soit d'accord , et ben c'est que c'est flou et du n'importe quoi , à force que tout le monde puisse faire sa tambouille, ses propres lois, les assureurs, les ffve, la maréchaussée, l'état, etc...etc....tout le monde y va de son petit refrain, tout se contredit, et après on s'étonne que les gens ne sont pas entreprenants dans notre pays, mais bon c'est comme ca.
les assurances sont les moins bien informés, s'en fichent complètement (pas assez de client dans ce créneau) et ...aucune n'assure ce genre de rsiques, en tout cas aucune parmi les 158 que j'ai contacté (par téléphone, par mail,...), il y en a même une qui m'a répondu : assurez vous en angleterre comme font les boites de nuit car aucune assurance francaise n'assure les boites de nuit.....non mais où vas t on ????
Un avocat : j'en ai pris un (specialiste des droites des entreprises) pour répondre à un gars du club qui me le conseille, qui m'a dit : devenez VTC, je ne peux pas être précis pour la carte grise et je ne peux vous l'assurer "PAR ECRIT" au cas où vous auriez des problèmes car tout va vite en ce moment, et pour les assurances je pense que ce sera sans problème. Voilà, ca m'a couté 150 euros....et en plus il a rajouté : pas terrible le choix d'une 404, moi perso si je devais faire un tour à la campagne, ce serait sûrement pas en 404, ca donne pas envie.
 
« Modifié: juillet 16, 2018, 15:05:39 par ma*404* carbu*64*et*moi »
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Hors ligne kenzo05

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #9 le: juillet 16, 2018, 15:47:15 »
Goudron et plumes l'avocat !
Il préfèrerait quoi ? une Bentley ou une de la concurrence d'en face ?

Hors ligne ILQ

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #10 le: juillet 17, 2018, 12:42:05 »
Existe-t-il des assurances spéciales taxi, question peut être stupide mais si ça existe la prime risque d'être mahousse costaud...

comme dit Jérôme à paris il y a plein de "taxis" bizarres , mais je crains que les triporteurs et autres tuk tuk  "non officiels" ne soient tout simplement pas assurés
Ma compagnie d'assurance retro assur assure ma dépanneuse ( SG2 de 1966) avec une voiture dessus ( en l'occurence ma 601), comme un utilitaire , pour aller en expo( même à 2000 km de chez moi) , par contre pas pour" travailler" au quotidien..bien que je sois en GCN...
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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #11 le: juillet 19, 2018, 22:37:04 »
Bonsoir les amis,
Et oui, je me doutais de ces sacs de noeuds....bien de chez nous. Quand il n'y a pas de réponses claires malgré nos efforts à tous...et bien c'est que c'est pas clair et pis c'est tout. Comme disait le grand Pierre Fresnay dans les vieux de la vieille, faut toujours se fier aux apparences :
" Y'a pas à dire, dans la vie, y faut toujours se fier aux apparences : quand un homme a un bec de canard, des ailes de canard et des pattes de canard, c'est un canard. Et c'qui est valable pour les canards l'est aussi pour les p'tits merdeux."
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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #12 le: février 11, 2019, 20:48:33 »
Bonsoir les amis,
Bon je relance une dernière fois le sujet car j'en suis arrivé à une conclusion......déprimante mais conclusion quand même.
Lorsqu'on lit le flash infos de la FFVE (qui est censée être du côté des amoureux des anciennes), on lit ceci :

"FLASH INFO N°75 du 30 juillet 2015 Transport de personnes à titre onéreux
Suite à un changement de législation par la Loi N°2014-1104 du 1° octobre 2014 et applicable au 30 décembre 2014 et selon décret, concernant la location de véhicules pour mariages, cérémonies ou toute prestation à titre onéreux, il nous a paru important de porter à votre connaissance le texte du décret qui modifie le transport de personnes à titre onéreux avec un véhicule de collection. Il était interdit jusqu’à cette date, il devient possible sous réserve de certaines démarches administratives préalables.
Le droit d’exploitation VTC étant normalement réservé aux véhicules de moins de 6 ans, une dérogation existe depuis 2014 pour les véhicules de collection (Arrêté du 26 Mars 2015-Art 1°). Mais attention, la législation en vigueur prend uniquement en compte les véhicules de collection avec mention VEHICULE DE COLLECTION sur la carte grise. Tout autre véhicule ne portant pas la mention VEHICULE DE COLLECTION est considéré comme véhicule d’occasion (même si il a plus de 30 ans !) et est donc en infraction envers la loi.
Pour opérer du transport de personnes à titre onéreux, tout chauffeur sans exception (d’un VTC de moins de 6 ans ou d’un véhicule en Carte Grise portant mention véhicule de collection) doit être en possession d’une carte professionnelle de type VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) délivrée par la Préfecture.
Une signalétique spécifique et obligatoire (article R.3122-8) doit être apposée à l’avant et à l’arrière du véhicule. Doit y figurer : la mention VTC, le numéro d’inscription mentionné à l’article L.3122-3 du code des transports ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule.
Une assurance spécifique pour le transport de personnes à titre onéreux est obligatoire, l’assurance de collection ne couvre pas ce genre d’activités. Une RC, responsabilité civile professionnelle, est également exigée à partir du 1° juillet 2015, servant à couvrir tout souci relatif à la prestation : retard, panne, impossibilité de faire la prestation….
CES DISPOSITIONS SONT OBLIGATOIRES QUE VOUS SOYEZ UNE ENTREPRISE EXPLOITANTE DE VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR, UN PARTICULIER TRAVAILLANT POUR UN INTERMEDIAIRE METTANT EN RELATION DES EXPLOITANTS ET CLIENTS OU UN PATICULIER A TITRE INDIVIDUEL ;
ATTENTION ! Des contrôles inopinés de police peuvent être effectués devant les Mairies et autres lieux de culte, passages obligés pour les mariages. En cas de non-respect des dispositions, textes de loi ci-dessus, outre les amendes, une immobilisation du véhicule voire une mise en fourrière peut-être effectué par les forces de l’ordre"


Bon, je me suis fait une raison, on en a déjà parlé : il font une lecture trop tatillonne de cette loi Thévenoud et plus personne n'ose bouger une oreille car on est immédiatement dans l'illégalité.
Ce n'est donc plus le propos pour cloturer ce post MAIS....MAIS....N'avez vous rien remarqué ? Non ? Vraiment rien ?
Mais si lisez mieux les amis, c'est vers la fin...bon ok je vous le redonne :
"CES DISPOSITIONS SONT OBLIGATOIRES QUE VOUS SOYEZ UNE ENTREPRISE EXPLOITANTE DE VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR, UN PARTICULIER TRAVAILLANT POUR UN INTERMEDIAIRE METTANT EN RELATION DES EXPLOITANTS ET CLIENTS"

Oui, vous avez bien lu : "UN PARTICULIER TRAVAILLANT POUR UN INTERMEDIAIRE METTANT EN RELATION DES EXPLOITANTS ET CLIENTS"
donc tout ceux (des milliers en fait toutes marques et anciennes confondus) qui sont inscrits aux nombreux sites : classic rent , LRM Location retro mariage (3392 vehicules de particuliers), etc....etc.... sont donc HORS LA LOI d'après notre chère FFVE. Pourtant ces entreprises ont des assurances, des statuts, etc....c'est pas fait par dessus la jambe , mais non c'est illégal...à moins d'être VTC blablabla.....ce que personne n'est sur ces sites.

C'est quoi la prochaine étape : impossible de le faire si vous n'avez pas un diplôme de chirurgien pour secourir les gens au cas où ? 
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Hors ligne Jojo08

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #13 le: février 12, 2019, 07:05:59 »
J'avoue spécifier à chaque fois que la carte grise de collection est une emmerde sans nom, on me répond toujours "mais non, il n'y a aucune restriction et en plus il y a moins de contrôle technique"...

Et après ça chougne,.
Faire passer sa voiture en collection est un choix (que je respecte) mais faut pas venir raller après...
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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #14 le: février 12, 2019, 09:43:20 »
Merci jojo08 de ta reaction mais ce n'était pas un débat  "normale ou collection" qui a déjà eu lieu, c'est plutôt : classic rent , LRM , etc.....nous sommes tous des hors la loi sur ces sites vu la complexité franco-francaise des lois...qui s'entrecroisent, se contredisent.
Ou alors....ou alors...tu as peut être soulevé un lièvre et tu veux dire que cela s'applique uniquement si c'est une CGC et pas une CGN.....faut interpréter le texte.

Mais je le répète : ce n'est pas un sujet pour ou contre la CGC
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