Auteur Sujet: Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe  (Lu 3940 fois)

Hors ligne anatole

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #15 le: février 12, 2019, 11:05:05 »
J'avais soulevé cette contradiction dans l'article sur la CGC du bulletin ???? , article indigeste au possible....
Il est clair que la CGC donne un statut  'à part' comportant à mon sens ( c'est un avis personnel) plus d'avantages que d'inconvénients mais c'est effectivement paradoxal de voir que pour échapper à la législation sur les VTC , il faut être en CGC.
Signalons au passage que la location occasionnelle pour un mariage sans être déclaré VTC....est prohibée...
On ne peut marier que des amis .....
« Modifié: février 12, 2019, 16:12:03 par anatole »
plus c'est vieux, et plus ça marche en deux pannes.....
et que vivent les 404..et les autres!!!!

Hors ligne Jojo08

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #16 le: février 12, 2019, 13:02:55 »
Pardon, j'ai vu un post qui ralait sur la carte grise de collection... ça m'a paru évident.

Pour ce qui est de la législation ça m'a toujours semblé évident, la cgc a pour statut d'entre une voiture de particulier pour rouler occasionnellement, ça me paraît logique (nul, mais logique) qu'il ne soit possible de la mettre à un quelconque service qui plus est pour du profit...

Je vois mal où il pourrait y avoir une brèche à exploiter dans ce que j'ai lu plus haut...
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Hors ligne Fritschy

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #17 le: février 12, 2019, 15:52:15 »
Il faut aussi retenir que bien souvent les assurances vous indiquent que vous n'avez pas le droit d'utiliser votre voiture pour des déplacements prof. si celle-ci est assurée en collection.
Et independamment de savoir si la voiture est en CGC ou CGN.
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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #18 le: février 12, 2019, 21:47:49 »
Merci à tous de vos contributions.

Je réponds à Anatole quand il dit : "'c'est effectivement paradoxal de voir que pour échapper à la législation sur les VTC , il faut être en CGC." Pas du tout Anatole, quand on lit le texte : il faut être VTC "ET" en carte grise collection, pas d'autres solutions d'après la FFVE....alors qu'on nous a rabùaché pendant des années que la carte grise collection ne pouvait "travailler", ben maintenant ce serait le seul sésame la CGC....en plus du statut VTC...et personne ne l'a ce statut, on va pas se mentir.

Idem à jojo08 quand il dit : "la cgc a pour statut d'entre une voiture de particulier pour rouler occasionnellement, ça me paraît logique (nul, mais logique) qu'il ne soit possible de la mettre à un quelconque service qui plus est pour du profit...".....ben non la FFVE dit que vous devez absolument être en CGC ET en plus VTC pour faire un quelconque profit....

Je réponds aussi à Fritschy quand il dit : "les assurances vous indiquent que vous n'avez pas le droit d'utiliser votre voiture pour des déplacements prof. si celle-ci est assurée en collection."...ben là, c'est un autre souci, il faut en plus d'être VTC et CGC prendre une assurance spéciale de pro avec RC etc....Bref, le truc de ouf.

Conclusion : Je ne parle pas de faire fortune avec sa voiture (impossible ET PAS LE BUT) mais tout cela pour dire que : "FAIRE PARTAGER SA PASSION AU GRAND PUBLIC ET POUVOIR AINSI FAIRE D'UNE PIERRE DEUX COUPS EN FINANCANT UN PEU (UN PEU) SON ENTRETIEN AVEC CETTE PETITE RENTREE D'ARGENT DEVIENT IMPOSSIBLE.

Je voulais juste soulever ce souci et relever le paradoxe que toutes les voitures (plusieurs milliers de collectionneurs en France) qui sont inscrits sur les sites comme classic rent ou LRM sont donc en totale illégalité.

Oui, je sais , tout cela est compliqué, bien trop compliqué, un sac de noeuds, et c'est bien triste
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Hors ligne ILQ

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #19 le: février 12, 2019, 22:05:18 »
Du coup ceux qui louent leur voiture (dont je fais partie comme tant d'autres avec la 01 ) à des sociétés prestataires de service (mariage) seraient hors la loi ?
je n'y comprends rien ..
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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #20 le: février 12, 2019, 22:42:36 »
Et bien oui ILQ : c'est hors la loi, la législation française ne le permet pas d'après la FFVE....à moins d'être en CGC, VTC et d'avoir les assurances pro en concordances avec cette activité.

J'ai d'ailleurs eu la réponse de la FFVE par mail ce jour, j'ai écris à beaucoup de personnes de la FFVE dont pas mal de délégués régionaux en plus du secrétariat pour avoir un éclaircissement.
Deux d'entre eux m'ont gentiment répondu (je les en remercie). Le délégué régional de la FFVE région Centre m'a dit qu'il se renseignait puis m'a répondu que le délégué régional Poitou Charentes Vendée de la FFVE m'avait répondu, effectivement il m'a répondu et sa réponse à ma question sur le fait d'être hors la loi en passant par ses plateformes sans être VTC est sans appel :
"La réponse est oui
Cordialement"

Bon ben, nous voilà prévenu.
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Hors ligne Fritschy

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #21 le: février 13, 2019, 10:12:24 »
Merci pour ces reponses. La loi Francaise dans toute sa splendeur......
1- Et je rajoute , on loue sa voiture tous les week-end , le fisc vous tombe dessus.
2- Vous avez un accident grave , les assurances vous tourne le dos.

Reste la louer en black, les encaissements sont autorisés jusqu'à 1000 euros en especes. Et avec une 404 on est dans les clous.
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Hors ligne Jérôme

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Re : Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #22 le: février 13, 2019, 11:36:24 »
Et bien oui ILQ : c'est hors la loi, la législation française ne le permet pas d'après la FFVE....à moins d'être en CGC, VTC et d'avoir les assurances pro en concordances avec cette activité.

J'ai d'ailleurs eu la réponse de la FFVE par mail ce jour, j'ai écris à beaucoup de personnes de la FFVE dont pas mal de délégués régionaux en plus du secrétariat pour avoir un éclaircissement.
Deux d'entre eux m'ont gentiment répondu (je les en remercie). Le délégué régional de la FFVE région Centre m'a dit qu'il se renseignait puis m'a répondu que le délégué régional Poitou Charentes Vendée de la FFVE m'avait répondu, effectivement il m'a répondu et sa réponse à ma question sur le fait d'être hors la loi en passant par ses plateformes sans être VTC est sans appel :
"La réponse est oui
Cordialement"

Bon ben, nous voilà prévenu.

Merci pour ces clarifications.

En soit celui qui fait commerce du transports que ce soit pour transporter des mariés ou plus souvent pour transporter des touristes doit etre déclaré en VTC et assuré pour cela ,cela me parait logique.
Ensuite s'il ne déclare pas ces revenus aux fisc , libre a lui de prendre des risques.

Personnellement j'ai parfois loué ma voiture pour des tournages cinés, mais uniquement en statique pour le décor, et si un jour un comédien est monté dans la voiture ou même la conduite ,c'était sur route fermé , et dans tout les cas ,par contrat, c'est pris en charge par l'assurance du tournage.

Et les mariages, uniquement les copains et encore !
Y'en a toujours un ou une qui veut s’asseoir sur le bac a capote avec ses talons sur la banquette , là tu flippe tellement que la fois d'après tu dis "la voiture est en panne" !  ;D ;D

Les bateaux ne sont jamais autant en sécurité que lorsqu'ils sont au port, mais ils ne sont pas faits pour ça.

Hors ligne JUJU 77

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #23 le: février 13, 2019, 14:27:58 »
Ceci dit , il existe bien la location de véhicule entre particuliers (sans chauffeur) qui doit être possible ? Via des sites type Ouicar par exemple.
Par contre , il faut être confiant pour laisser conduire sa voiture à un autre...
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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #24 le: février 13, 2019, 16:34:46 »
Je ne me risquerais pas a laisser ma boite a vitesse "ancienne grille" entre les mains d'un conducteur actuel !
Déjà que pour mon frère c'était "laborieux", j'ose pas imaginer  :)

Hors ligne JUJU 77

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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #25 le: février 14, 2019, 00:21:46 »
Après , il est peut être théoriquement possible de louer d'une part sa voiture , et d'autre part de se faire embaucher comme chauffeur ?  ;D
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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #26 le: février 14, 2019, 20:54:42 »
SUITE DE MES REPONSES RECUS DE LA FFVE QUI AFFIRME QU'IL FAUT ETRE EN CARTE GRISE COLLECTION + VTC POUR LE TRANSPORT A TITRE ONEREUX


Bonsoir les amis,
Bon faut quand même RELATIVISER tout cela, car en dehors du fait que les lois sont souvent contradictoires entre elles (pléonasme), ce flah infos N°75 du 30 juillet 2015 sur le transport à titre onéreux n'est pas la loi mais un "flash infos" de la FFVE qui peut :
- extrapoler peut être un peu
- tirer des conclusions hâtives
- faire un peu de zele avec cette loi sur les VTC en y incluant les anciennes et ce que j'appelle de "l'évènementiel", ce n'est pas du transport de personnes mais je le répète de l'évènementiel.
 
D'ailleurs, à ce propos, voilà LA SUITE des autres réponses que j'ai eu de la FFVE qui sont soit déprimantes, soit à sourire devant les cafouillements de la FFVE, devant cet imbroglio juridico-franco-français, je peux comprendre que même la FFVE s'y perde, loin de moi l'idée de les brocarder, mais on peut aussi répondre (il n'y a aucun mal à cela) : "oui Monsieur, tout cela est compliqué, et même nous nous sommes perdus, alors on va essayer de faire un vrai point pour satisfaire tous les amoureux comme vous et moi des anciennes qui souhaitent faire partager ou faire découvirir leur passion"
Alors voilà :

- Vous vous souvenez : Le délégué régional de la FFVE région Centre m'a dit qu'il se renseignait puis m'a répondu que le délégué régional Poitou Charentes Vendée de la FFVE m'avait répondu, effectivement il m'a répondu et sa réponse à ma question sur le fait d'être hors la loi en passant par ses plateformes sans être VTC est sans appel : la réponse est oui.

- J'ai eu une autre réponse cette fois ci, enfin deux personnes qui ont aussi eu l'amabilité de me répondre, toujours de la FFVE et je suis tombé à la renverse !!!!!, voici la réponse : "  Un véhicule  de  collection  sort TOTALEMENT  du  circuit  professionnel ,pour  une  utilisation Professionnel  un  véhicule  ancien  doit  obligatoirement  subir  les  contrôles  technique  en  carte  crise  NON  collection (contrôle  technique  COMPLET  et  en  vigueur"
.....euh...alors là je comprends plus rien, c'est bien la FFVE qui dit qu'il faut être en carte grise collection + vtc.....et là, elle me dit qu'une carte grise collection peut pas "travailler".

J'ai répondu cela :
" 1) vous dites le contraire de ce que dit la FFVE dans son flash sur le transport à titre onéreux, c'est d'ailleurs pour cela que j'avais écris car la FFVE dit noir sur blanc qu'il faut être en carte grise collection + VTC !!! Le voici en pièce jointe. Merci de le relire et de me donner enfin une explication. Moi aussi, comme vous, j'avais toujours entendu dire qu'une carte grise collection ne peut pas "travailler" mais ça n'a plus l'air d'être le cas d'après la FFVE. CARTE GRISE COLLECTION OBLIGATOIRE pour travailler....et oui les temps changent d'après la FFVE.
Ne trouvez vous pas qu'il faudrait peut être tous accorder vos violons car nous sommes un peu perdus, c'est un amoureux des anciennes qui vous parle et qui essaye de trouver une solution pour tous......mais claire.

La loi peut être dur mais il faut qu'elle soit claire mais là, ce n'est pas le cas.

2) Mes premiers mails concernaient plus les plateformes de mise en relation (classic rent, LRM,...) qui sont donc hors la loi...faudrait peut être leur dire ou plutôt, si cela n'est pas de votre ressort, avertir vos adhérents de ne pas s'y inscrire.

3) Je trouve cela bien triste car, le peu de gain, je ne parlai pas de faire fortune (faut pas rêver) que cela rapportait était plutôt pour entretenir un peu sa voiture et surtout pour partager sa passion avec le grand public.....c'est bien triste, je me demande si tout cela n'est pas une interprétation "exagérée" de la loi car je ne trouve aucun texte stipulant que ces plateformes sont hors la loi si on n'est pas en Carte grise collection et VTC.

Je n'ai pas eu de réponse pour l'instant de leur part.
Je vais demander aussi à ces sites comme classic rent ou LRM location retro mariage de strasbourg ce qu'ils en pensent, après tout, il faut être juste et tout le monde doit pouvoir s'exprimer et se défendre.....cela provoquera peut être une fin qui mettra tout le monde d'accord.
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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #27 le: février 14, 2019, 21:57:01 »
Ail ail ail, effectivement pas simple cette histoire.

Pour ce faire dans les règles de l'art il faudrait alors, en carte gris normale, faire un contrat de location officiel aux client, et un non officiel pour imposer un chauffeur... bricoler un truc comme ça... ce qui épargnerait un quelconque statut de VTC...

Bon après c'est sur on est pas dans la simplicité et ça doit pas coller aux plateformes...
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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #28 le: avril 25, 2019, 19:25:01 »
Bonjour,

EUREKA, Ca y est j'ai trouvé la réponse à nos interrogations !!!

Alors, comme au théâtre, voilà l'histoire en V actes , dans l'ordre chronologique des évènements et des bourdes des instances qui nous entourent :

ACTE I) Tout d'abord une lecture trop tatillonne de la loi thévenoud de 2014 qui régit l'activité des voitures de transport avec chauffeur pourrait, si on la lit mal, mettre tout le monde dans le même sac : vous devez être soit VTC , soit taxi, point barre.
Mais celle loi répondait à l'extension des concurrents des taxis : VTC, UBER. En rien à nos anciennes.... privées. Nous ne sommes pas concernés.
Mais certains voudraient faire simple (ah faire simple pour que tout devienne compliqué) en faisant rentrer dans son champ d'application la location d'autos anciennes privées alors qu'il ne s'agit pas de transport de personnes mais d'événementiel.

ACTE II) Bon d'accord, quand bien même on met tout le monde dans le même sac (on adore cataloguer en France), comment faire car une voiture VTC ne peut avoir plus de 6 ans ???  Ben..euh...on se creuse la tête lors de plusieurs réunions....et on sort de son chapeau : "j'ai trouvé les gars !!! on n'a qu'à dire qu'il faut une carte grise collection, cela justifiera le fait que la voiture a plus de 6 ans. Pis, ça sonne bien "collection". Allez, ça ira bien comme ça, soit moins de 6 ans, soit collection."

ACTE III) Le seul souci, c'est qu'on nous pondant cela, sans voir plus loin que le bout de son nez, on a oublié qu'une voiture en carte grise collection ne peut pas "travailler". Collection et travail ne vont pas de pair.

ACTE IV) Vous allez me dire : "c'est pas possible de faire deux bourdes pareilles ! C'est énorme comme gaffes :
- Déjà ranger l'événementiel et mettre tout le monde dans le même sac, c'est déjà énorme, vous voyez un papy retourner à l'école et suivre une longue formation onéreuse pour louer sa 404 ou 2cv trois fois dans l'année pour un mariage !!! Personne ne va le faire.
- Mais, en plus, cerise sur le gâteau, faire une deuxième bourde en disant que seules les cartes grises collection qui n'ont pas le droit de travailler peuvent travailler !!!
Non, c'est pas possible"...........Ben la preuve que si.

ACTE V) Et qui se retrouve pénaliser ? Ben, toujours les mêmes : nous !!! Et encore, je parle pas des "dommages colatéraux" : comme c'est le bazar et que tout le monde y va de son petit refrain, c'est difficile de trouver une assurance adéquat etc...toutes ces autres institutions n'y comprenant plus rien non plus, alors dans le doute ils nous disent non. Et dire qu'on voulait faire les choses bien, honnêtement, tant au niveau fiscal (le déclarer bien sûr), qu'au niveau assurance (on n'est pas fou) etc...bref, faire les choses pour ce qu'elles sont : de l'événementiel en toute sécurité et en toute honnêteté

ACTE VI) Si quelqu'un arrive à me démontrer le contraire...je suis preneur.
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Re : Comment travailler légalement avec sa 404 avec un tel paradoxe
« Réponse #29 le: avril 26, 2019, 18:12:10 »
REPONSE OFFICIELLE DE LA FFVE CE JOUR :

FFVE Secrétariat <secretariat@ffve.org>
Ven 26/04/2019 14:57

Bonjour,

un véhicule de collection ne fait pas d'activités à titre onéreux,

il est toléré de faire quelques mariages ou événementiels dans l'année , nombre limité et assurance à prévenir, les conditions sont écrites dans le contrat d'assurances,

la démarche VTC était une réponse de l'administration qui n'a pas encore aboutie donc aujourd'hui :

donc,

activité avec revenus significatifs :  carte grise normale

activité marginale sans bénéfice important : carte grise collection dans la limite fixée par l'assurance

exemple d'assurance collection prévoyant ce cas : ICC CARENE, PARIS

cordialement

Secrétariat FFVE
Email : secretariat@ffve.org


Fédération Française des Véhicules d'Epoque
B.P. 40068
92100 Boulogne Billancourt


Le statut VTC est donc du pipeau et on peut le faire en CGC ou CGN (mais en nombre plus restreint en CGC, je pense que le "nombre" n'est pas établi).
Le plus compliqué reste de trouver une assurance....dernier problème.

Et j"ai répondu dans la foulée à la FFVE pour les remercier de nous éclaircir "par écrit" et je leur ai répondu dans la foulée ceci :


Bonjour et merci de votre réponse claire et précise,

Nous sommes rassurés de ne pas devoir devenir VTC pour de telles prestations.

Mais ne devriez vous pas supprimer de votre site internet le flash infos N°75 du 30 juillet 2015 ? Il est trop sujet à méprise puisque vous le dites "non abouti"
Je vous cite : " la démarche VTC était une réponse de l'administration qui n'a pas encore aboutie "

Ce genre d'informations qui n'a pas encore aboutie est sujette à méprise, la preuve en est : nos échanges sur ce sujet !

Merci encore de votre réponse et bravo à toute l'équipe

Cordialement
« Modifié: avril 26, 2019, 18:14:04 par ma*404* carbu*64*et*moi »
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