Le cas est fréquent, nous avons remonté la question à Laurent Heriou qui a obtenu la réponse ci-dessous d' AutoSur :
Bonjour à vous,
Le problème nous est fréquemment remonté et pour cela nous publions la réponse d’un des responsables d’Autosur Classic, contacté par Laurent Hériou, le dg de la FFVE.
En clair, votre contrôle technique ne connait pas bien ses prérogatives et n’a pas du tout à exiger de votre part une rectification.
SI toutefois vous souhaitez vraiment changer la mention CI en CAB, le seul moyen consiste à faire une modification technique par la préfecture, en se basant sur la documentation constructeur : certificat de date délivré par l’AVPCDS ou bien copie du certificat de conformité donné par le contructeur (cela coute au moins 100 €). Normalement le certificat de date doit suffire.
Mention « CI » sur les cartes grises de Cabriolet et Contrôle technique
« Le « nouveau contrôle » n’a pas introduit de nouvelle considération en ce qui concerne la « Carrosserie Nationale » (J.3 sur les nouvelles cartes grises) mais simplement ce qui suit :
" Carrosserie nationale Dans le cas où la carrosserie nationale n’est pas transmise par le SIV suite à la demande d’identification, le contrôleur saisit cette information à partir du document d’identification en utilisant la table de référence fournie par l’OTC. Si la carrosserie est inconnue, le contrôleur saisit « INCONNUE ». Si elle est absente ou illisible sur le document d’identification, le contrôleur saisit « ABSENT » ou « ILLISIBLE » selon le cas. » Cf. IT VL F0 juin 2018.
Ce qui signifie que si le système d’identification des véhicules SIV ne connaît par la « carrosserie » d’un véhicule au sein de la base de donnée, le contrôleur doit saisir inconnue. Si la mention est absente sur la CG, il note absente et si illisible, il note… illisible.
Et c’est tout.
Ceci dit, la directive européenne a introduit une notion de conformité des véhicules à leur homologation/réception initiale, notion qui pour l’instant ne trouve que peu, voire pas d’écho dans la réglementation française.
Donc pour synthétiser et conclure, un contrôle ne peut relever actuellement un défaut concernant une quelconque divergence de « carrosserie nationale ».
Même s’il a un cabriolet devant les yeux et que la carte grise comporte le terme « CI » pour Conduite Intérieure.
Philippe Berthonnet
