Auteur Sujet: Carte Grise collection : Nouvelle directive  (Lu 872 fois)

Hors ligne brice62

  • Expert
  • *
  • Messages: 526
    • Voir le profil
    • E-mail
Carte Grise collection : Nouvelle directive
« le: octobre 11, 2019, 10:19:18 »
Lu sur une information de l'AVP.

Je n'arrive pas a accéder à leur site, il semble y avoir un problème de configuration de leur site.

Règles d’immatriculation
des véhicules de collection
 
Suite aux directives du Ministère des Transports, il est aujourd’hui impossible de faire enregistrer un changement de carte grise pour un véhicule non roulant, et il est interdit aux constructeurs, leurs délégués (notamment L’Aventure Peugeot Citroën DS) ainsi qu’à la FFVE, de délivrer une attestation de datation pour obtenir une carte grise de collection. Une attestation n’est délivrée que si le véhicule est assemblé, tournant et conforme à l’origine.
« Modifié: octobre 11, 2019, 11:34:10 par brice62 »
404 berline octobre 1963

"Je ne sais qu'une chose, c'est que je ne sais rien, tandis que les autres croient savoir ce qu'ils ne savent pas."  Socrate

Hors ligne Fritschy

  • Expert
  • *
  • Messages: 2934
  • Membre club & Aventure Peugeot
    • Voir le profil
    • E-mail
Re : Carge Grise collection : Nouvelle directive
« Réponse #1 le: octobre 11, 2019, 11:32:40 »
........Une attestation n’est délivrée que si le véhicule est assemblé, tournant et conforme à l’origine.....

Donc si j'ai bien compris :
Il faut passer au controle technique pour valider la conformité de la voiture avec une carte grise normale , avant de demander cette attestation en vue de faire une demande de carte grise collection. Ca ne me semble pas illogique.
404 coupé d'août 1968, couleur 1158
204 coupé de juin 1968, couleur 1158

Hors ligne anatole

  • Administrator
  • Expert
  • *****
  • Messages: 2771
    • Voir le profil
    • E-mail
Re : Carge Grise collection : Nouvelle directive
« Réponse #2 le: octobre 11, 2019, 11:35:30 »
Le changement de carte grise pour véhicule non roulant, c'est depuis longtemps.
La nouveauté , c'est qu'il faudrait que le véhicule soit restauré pour obtenir les certificats.
Pire, actuellement l'AVP refuse le certificat de datation pour une injection transformée carbu, alors que ces modifications pouvaient avoir été faites par le réseau à l'époque.... !!!!!
plus c'est vieux, et plus ça marche en deux pannes.....
et que vivent les 404..et les autres!!!!

Hors ligne brice62

  • Expert
  • *
  • Messages: 526
    • Voir le profil
    • E-mail
Re : Re : Carge Grise collection : Nouvelle directive
« Réponse #3 le: octobre 11, 2019, 11:37:57 »
........Une attestation n’est délivrée que si le véhicule est assemblé, tournant et conforme à l’origine.....

Donc si j'ai bien compris :
Il faut passer au controle technique pour valider la conformité de la voiture avec une carte grise normale , avant de demander cette attestation en vue de faire une demande de carte grise collection. Ca ne me semble pas illogique.

Moi non plus, cependant pour certains modeles, le conforme à l'origine va etre compliqué à atteindre. En jouant sur les mots, ils peuvent refuser l'utilisation de piece de remplacement ( non conforme à l'origine :( ), et qu'en est il des accessoires ? pas de kit non plus ( genre kit nardi ), et je ne parle pas des anglaises.
404 berline octobre 1963

"Je ne sais qu'une chose, c'est que je ne sais rien, tandis que les autres croient savoir ce qu'ils ne savent pas."  Socrate

Hors ligne Fritschy

  • Expert
  • *
  • Messages: 2934
  • Membre club & Aventure Peugeot
    • Voir le profil
    • E-mail
Re : Carte Grise collection : Nouvelle directive
« Réponse #4 le: octobre 11, 2019, 13:05:51 »
Pour une fois que tendre vers le 100% d'origine est utile.

404 coupé d'août 1968, couleur 1158
204 coupé de juin 1968, couleur 1158

Hors ligne Maximidas63

  • Expert
  • *
  • Messages: 4048
  • G.O. Auvergne
    • Live Messenger (MSN) - ibrahima_diagne@yahoo.fr
    • Voir le profil
    • L'Assemblée Générale 2014 du Club 404 à Clermont-Ferrand
    • E-mail
Re : Carte Grise collection : Nouvelle directive
« Réponse #5 le: octobre 12, 2019, 07:26:03 »
Une bonne raison de rester en carte grise normal.
Membre du Club 404
G.O. Auvergne

L'Assemblée Générale 2014 du Club 404 à Clermont-Ferrand : ag2014.leclub404.com.

Hors ligne JEANNOT 29

  • Expert
  • *
  • Messages: 1246
  • La vie est belle cheveux au vent en Iroise
    • Voir le profil
    • E-mail
Re : Carte Grise collection : Nouvelle directive
« Réponse #6 le: octobre 12, 2019, 21:51:27 »
+ 1

Hors ligne 404BSL

  • Expert
  • *
  • Messages: 674
    • Voir le profil
    • E-mail
Re : Carte Grise collection : Nouvelle directive
« Réponse #7 le: octobre 13, 2019, 22:17:42 »
l’étau se resserre de plus En plus

Hors ligne Clé à Molette

  • Débutant
  • *
  • Messages: 44
    • Voir le profil
    • E-mail
Re : Carte Grise collection : Nouvelle directive
« Réponse #8 le: octobre 14, 2019, 14:06:59 »
Pfiou, pour mon épave de Vivaquatre, j'ai bien fait de demander le certificat FFVE en avance visiblement.  :o
Aujourd'hui je ne pourrai plus l'avoir.  >:(
« Modifié: octobre 14, 2019, 21:55:49 par Clé à Molette »
La voiture ancienne, c'est comme l'apéro. C'est toujours mieux avec les copains!

- Pédalo - VéloSolex 3800 de 1966
- Adèle - Vivaquatre ADL2 de 1936
- Juju - Juvaquatre Dauphinoise break de 1956
- Cerise - 404 berline luxe de 1967

Hors ligne ILQ

  • Expert
  • *
  • Messages: 2434
    • Voir le profil
    • F&Chrome, sauvetage de zamac et chromage tout support
    • E-mail
Re : Carte Grise collection : Nouvelle directive
« Réponse #9 le: octobre 14, 2019, 20:27:09 »
+1 pour la CGN !
www.fchrome.eu

Institut Lorrain de Quatcenkatologie

Hors ligne niko89

  • Nouveau
  • *
  • Messages: 7
    • Voir le profil
    • E-mail
Re : Carte Grise collection : Nouvelle directive
« Réponse #10 le: novembre 08, 2019, 22:41:02 »
Pas si difficile que cela à obtenir ce certificat. J'ai envoyé mon dossier à la FFVE le 08 juillet de cette année et j'ai reçu le certificat de la FFVE le 16 juillet de la même année.  8)
Le dossier n'est pas compliqué à remplir. Il faut bien sûr prendre quelques photos du genre moteur en lieu et place dans le compartiment moteur, n° de serie chassis et n° de série moteur (si le moteur est celui d'origine les 2 n° sont identiques).

Maintenant ma 404 arbore fièrement ses plaques minéralogiques de couleur noire (comme la voiture) et non ces horribles plaques blanches dénaturant nos belles. En plus le contrôle technique passe tous les 5 ans.

Hors ligne 404BSL

  • Expert
  • *
  • Messages: 674
    • Voir le profil
    • E-mail
Re : Carte Grise collection : Nouvelle directive
« Réponse #11 le: novembre 09, 2019, 08:13:09 »
J’entends bcp: contrôle technique tous les 5 ans chouette!

Non pas chouette, en tout cas pour moi.

Ma 404 a 50 ans, non seulement c’est pas tous les 5 ans, et même si je suis soumis à le faire tous les deux ans, je le fais tous les ans, (contrôle volontaire), il faut se réjouir des technologies actuelles qui nous permettent de prendre des marges de sécurités.

 Ma voiture je l’aime, ça me dérange pas de remplacer une piece qui commence à s’user, justement , il faut.

Je viens de refaire le moteur, Ma vidange filtre, par exemple ça va être tous les 1000 km... eh oui, et puis, je pense que pour ceux qui ne font pas leur vidange tous les 1000 km, ils m’a font au moins une fois par an quand même...

La purge de mon circuit de liquide de frein, une fois par ans et non tous les deux ans.
Vidange liquide de refroidissement idem une fois par an

Mon huile de boîte, une fois par an, si je n’ai pas franchi le pas des 5000 km idem pour le pont arrière.

Le graissage crémaillère, rotules, charnières de portes, gâchettes, lockets etc... tous les 6 mois.

Tous ça pour deux raisons: parceque j’aime la 404 et pzrcequil faut réduire le pas de maintenance compte tenu de l’âge

Voilà pourquoi je suis surpris d’entendre c’est un avantage le ct tous les 5 ans, non pas du tout. Car c’est pas mal de connaître les défauts de la voiture.


Hors ligne JEANNOT 29

  • Expert
  • *
  • Messages: 1246
  • La vie est belle cheveux au vent en Iroise
    • Voir le profil
    • E-mail
Re : Carte Grise collection : Nouvelle directive
« Réponse #12 le: novembre 09, 2019, 09:56:55 »
+ 1

de plus la CGC risque un jour de nous réserver des surprises fiscales.....( moins il y aura de $ dans les caisses de l'Etat, plus il sera aisé de trouver des pigeons supposés enrichis par une voiture de collection!  )

Bon WE

J29

Hors ligne anatole

  • Administrator
  • Expert
  • *****
  • Messages: 2771
    • Voir le profil
    • E-mail
Re : Carte Grise collection : Nouvelle directive
« Réponse #13 le: novembre 09, 2019, 12:50:52 »
Pour répondre à une question qui m'est souvent posé, je viens de faire une recherche sur legifrance et voici clairement défini l'usage autorisé 'en collection' ( véhicule avec mention sur la carte grise ).


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=043DC3B700AA890E2D5200E4253C29B9.tplgfr38s_2?idArticle=LEGIARTI000037082166&cidTexte=LEGITEXT000020245458&dateTexte=20191109

2. Conditions de circulation des véhicules de collection :
2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage non professionnel sans restriction géographique de circulation.
2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.


A remarquer :
usage non professionnel n'exclut pas le trajet travail, après c'est un souci d'assurance....
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2635
les utilitaires perdent leur qualité d'utilitaire !!! donc embêtant pour les pick-up ....
Un assureur ( monsieur Jaquot, SM3A lyon ), m avait d'ailleurs bien précisé que revenir chargé d'un castorama ou autre ou aller à la déchetterie était exclus en assurance collection....

Comme déjà écrit dans un article indigeste du bulletin , il y a des paradoxes dans le code de la route.....
Pour faire des visites touristiques en voiture ancienne ( les visites de paris en 2CV )  il faut que le véhicule soit en CGC !!!

Qu'on se le dise....Nul n'est censé ignorer la loi....

« Modifié: novembre 10, 2019, 12:12:21 par anatole »
plus c'est vieux, et plus ça marche en deux pannes.....
et que vivent les 404..et les autres!!!!

Hors ligne anatole

  • Administrator
  • Expert
  • *****
  • Messages: 2771
    • Voir le profil
    • E-mail
Re : Re : Carte Grise collection : Nouvelle directive
« Réponse #14 le: novembre 09, 2019, 12:59:06 »
+ 1

de plus la CGC risque un jour de nous réserver des surprises fiscales.....( moins il y aura de $ dans les caisses de l'Etat, plus il sera aisé de trouver des pigeons supposés enrichis par une voiture de collection!  )

Bon WE

J29

Il n'y a pas besoin de la CGC....

le 'bénéfice' en cas de revente est dépendant de l'âge du véhicule, pas du statut de la carte grise.....
C'est très clair dans les textes....
On est exonéré de la taxe sur la plus value uniquement après de 22 ans de possession.... ;D ;D ;D
plus c'est vieux, et plus ça marche en deux pannes.....
et que vivent les 404..et les autres!!!!