Auteur Sujet: Destruction administrative  (Lu 770 fois)

Hors ligne xtr_nl

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Destruction administrative
« le: mars 16, 2024, 16:44:53 »
Bonjour,
Je viens de recevoir par un biais détourné (et très amical) une information comme quoi ma 404 en cours de réfection avait été "détruite administrativement" en 2003.  :-\

Peut-on la ré-immatriculer pour autant sachant que je dispose de presque toutes les informations de la carte grise d'époque ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés.

Hors ligne Anthony51

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Re : Destruction administrative
« Réponse #1 le: mars 16, 2024, 23:02:14 »
Bonjour,
Normalement si elle a été déclaré comme détruite, il est impossible de la faire recirculer sous la même immatriculation. 
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Hors ligne Jérôme

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Re : Destruction administrative
« Réponse #2 le: mars 16, 2024, 23:53:05 »
Donc tu n’as pas l’original de la carte grise ?
Les bateaux ne sont jamais autant en sécurité que lorsqu'ils sont au port, mais ils ne sont pas faits pour ça.

Hors ligne ndoucet

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De toute façon on peut pas venir vous dépanner aujourd'hui... Et ben, la dépanneuse est en panne !

Hors ligne Fritschy

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Re : Destruction administrative
« Réponse #4 le: mars 17, 2024, 21:37:39 »
Légalement il n’y a pas de solution.
404 coupé d'août 1968, couleur 1158
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Hors ligne Hundvag

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Re : Destruction administrative
« Réponse #5 le: mars 18, 2024, 13:12:13 »
En conséquence, tu as deux options:

- Demander au vendeur l'annulation de la vente, et la restitution des sommes versées, au besoin en recourant à ton assurance juridique. Normalement la responsabilité du vendeur est engagée, il doit en effet remettre la CG, un certificat de non gage, et le CT de moins de 2 mois.

- Ou alors garder la voiture, pour pièces, et les vendre ici et là, ça devrait largement couvrir le prix d'achat. Mais il est peu probable, sans procédé inavouable, de la remettre en circulation.

Hors ligne xtr_nl

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Re : Destruction administrative
« Réponse #6 le: mars 19, 2024, 11:03:12 »
OK, merci pour ces précisions.

Bon, dans un premier temps, la bagnole n'a pas vocation à rouler (moteur HS) mais "à décorer".
Dans un second temps j'essaierai de refaire le moteur et de la rendre roulable.

Pour autant, un gars qui remonterait une voiture depuis un châssis inconnu (ce qui n'est pas le cas, mais admettons  :P) ne pourrait pas la faire homologuer si elle est remontée à l'identique ???

Hors ligne ILQ

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Re : Destruction administrative
« Réponse #7 le: mars 19, 2024, 11:43:07 »
Ben là on sort du cadre légal, nous t'avons répondu en ce qui concerne les choses "normales" ,
 j'ai même vu des gens qui récupéraient les numéros de chassis d'épaves avec carton , mais ça ce n'est pas du tout légal.
Institut Lorrain de Quatcenkatologie

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Hors ligne Phil

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Re : Re : Destruction administrative
« Réponse #8 le: mars 19, 2024, 12:14:37 »
un gars qui remonterait une voiture depuis un châssis inconnu (ce qui n'est pas le cas, mais admettons  :P) ne pourrait pas la faire homologuer si elle est remontée à l'identique ???
Un gars qui veut immatriculer une voiture volée (ce qui n'est pas le cas, on est d'accord :P ) ne peut pas non plus, et tu conviendras que c'est tant mieux.
Pour contourner cet état de fait, il se trouve que les "astuces" sont exactement les mêmes. Avec les mêmes risques légaux, pour le propriétaire comme pour le fonctionnaire bienveillant qui laisserait passer le dossier. D'où l'attitude psychorigide de l'administration face à ce genre de cas.

Hors ligne Hundvag

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Re : Destruction administrative
« Réponse #9 le: mars 19, 2024, 14:37:19 »
Pour compléter nos réponses, il nous est arrivé parfois, sur le forum, de doucher l'enthousiasme de quelques acheteurs confrontés à des voitures bien pimpantes parfois, mais manifestement maquillées, et roulant avec les papiers d'une autre. Disons un modèle 63 avec la CG d'un modèle 69 par exemple, et quelques distorsions entre les numéros de caisse, de chassis (frappe à froid) et de plaque constructeur (rivée à côté). Ca peut passer pour un CT, avec le risque de tomber sur un contrôleur qui soit un connaisseur, mais pas sûr que la FFVE se laisse berner.

Hors ligne xtr_nl

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Re : Destruction administrative
« Réponse #10 le: mars 19, 2024, 15:51:31 »
 ;) Bon OK, je sais à quoi m'attendre.

Avec un dossier circonstancié et des preuves de l'état de l'épave et de sa reconstruction, je garde l'espoir qu'un jour peut-être elle pourra être de nouveau immatriculée.

Merci à tous.

Hors ligne Fritschy

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Re : Destruction administrative
« Réponse #11 le: mars 19, 2024, 16:16:06 »
La voiture peut-etre mais pas avec cette CG.
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Re : Destruction administrative
« Réponse #12 le: mars 19, 2024, 16:31:09 »
Qu'i
La voiture peut-etre mais pas avec cette CG.
Qu'importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse.