Passage en CGC, conseillé par la FFVE

[Maximidas63]

De toute façon, même en carte grise normale, sans être habilité, tu ne peux pas faire de transport de personne à titre onéreux.

C'est la fin des sites de covoiturage. 

Encore une fois, je suis d'accord que tant qu'on a le choix, il vaut mieux rester en CGN, mais je maintien que si un jour l'état décide de mettre une interdiction en place, la seule chose permettant de se sauver sera la CGC car elle légitime une utilisation restreinte du véhicule.

Le but du jeu est justement de ne pas avoir de restrictions.

[capitchou]

 Les exigences en Suisse, pour immatriculer une voiture en véhicule vétéran,
 elle doit avoir 30 ans,
 elle ne peut rouler que 3'000 km par an
 il y a une plaque d'immatriculation pour 10 voitures vétérans, on paye l'assurance et l'impôt pour la plus grosse cylindrée.

[anatole]

Enfin, concernant le cas très particulier du VTC, Titka dit juste puisque le véhicule doit être âgé de moins de 6 ans... sauf s'il s'agit d'un véhicule ancien qui doit alors justifier d'une CGC. Mais là, c'est une réglementation très spécifique à un secteur d'activité.

Au fait, tout ceci est passionnant, mais personne du bureau n'a encore répondu à ndoucet :

Bonjour,
Il semblerait que la FFVE lors de sa derniere réunion avec les représentants des clubs affiliés, ait conseillé aux propriétaires de voitures anciennes, de passer en CGC. J'aimerais savoir si cette information est exacte, connaitre les arguments ainsi que la position des clubs.
Merci
[...] Le Club 404 était il présent à cette réunion?

   

A) ce n'est pas la première fois que la loi se contredit.....
La restriction d'usage de la CGC est rarement ou jamais mentionné, en tout ça ne figure pas sur le site de la FFVE. C'est apparu donc en 2009 avec la mise en place du SIV.
J'ai entendu parler, mais est ce seulement une rumeur, d'une intervention des 'boers' lors d'un tournage, qui auraient verbalisé les titulaires de CGC.

B)Je crois que le club qui est au courant de l'activité de la FFVE n'a pas à se prononcer pour ou contre la CGC, c'est une question de choix personnel.
Evidemment la FFVE prêche pour sa paroisse, le certificat de datation étant son fond de commerce en dehors des cotisations des clubs.
l'Aventure peugeot est aussi à même de le délivrer, mais on a rarement vu une 404 avec date de premiere mise en circulation inconnue.
Je signale au passage que l'âge de plus de 30 ans (date de première mise en circulation) suffit pour le caractère 'de collection'.
C'est une demande de modification technique du véhicule facturée 1 cheval fiscal mais qui génère automatiquement un nouveau numéro dans le SIV (si c'était pas le cas avant).

Du temps des restrictions de circulation, nous étions résolument contre.
Le contrôle technique est une bonne chose, trop d'épaves anciennes circulaient mises en CGC pour y échapper.
Il va y avoir un article à ce sujet dans le bulletin du club.

*NB : pour les anciennes immatriculations, le caractère 'de collection' figurairt uniquement sur la carte grise et pas stocké informatiquement, ce qui laisse bien des possibilités...dans les deux sens, suite en MP si ça vous intéresse.

[ndoucet]

Citation:
B)Je crois que le club qui est au courant de l'activité de la FFVE n'a pas à se prononcer pour ou contre la CGC, c'est une question de choix personnel.

Oui et non; c'est un choix personnel exact et j'espère qu'il pourra en être longtemps ainsi.
Néanmoins, les clubs donnent pouvoir à la FFVE (et sans doute aussi une cotisation) pour traiter avec l'administration, Il me semblerait normal que les membres des clubs, qui cotisent aussi sachent un peu ce qui se passe dans ces hautes sphères. Ce n'est pas propre au 404cc mais je constate que la majorité des club affiliés laissent faire la FFVE. Je suis membre de 2 clubs auto (un local et un national) et impossible de savoir. pourtant ces deux clubs sont affiliés, jamais de compte rendu, aucune publication (et le site de la FFVE reste suffisament vague).
Dans le cadre des zones de circulation réservées (les anciennes ZAPA) CGC pour les 30 ans et "+", et autorisation de rouler pour ceux qui seraient en CGC; c'est quand même la position défendue par la FFVE : Donc tant pis pour les autres, il y a quand même un problème dont je regrette qu'il ne remonte pas plus de la part des amateurs de voitures anciennes.
Il semblerait qu'une personne ait participé à la réunion club de la FFVE, peut être qu'elle peut nous en dire un peu plus sur les thèmes abordés et les réactions; que la carrosserie francaise soit élevée au rang de patrimoine mondiale, vulgairement c'est le cadet de mes préoccupations; ce qui m'importe c'est de pouvoir prendre maSL ou une autre (qui répond aux règles de circulation: assurance, CT) quand j'en ai envi.

[hugo]

Que la carrosserie française voire autre soit élevée au titre de patrimoine, moi je trouve ca bien. Que la FFVE s'en occupe activement je trouve aussi ça très bien. La FFVE je ne suis pas adhérent mais elle a forcément son utilité et ne peut pas forcément avoir l'unanimité.

Mais comme toi je trouve aussi très bien de pouvoir  circuler comme bon me semble avec ma SL (moi aussi)  assurée et controlée techniquement et régulièrement comme n'importe quelle auto. Et là ca me va trèèèèès bien.
Et que l'on cesse de nous emmerder avec de pseudos problèmes de soit disant écolos/talibans ou autres circulaires européennes forcément contraignantes. (Je suis pour l'Europe, mais parfois c'est du grand n'importe quoi ...)

Nos anciennes roulent infiniment moins dans l'année que ces diesels majoritaires dont on sait ,études à l'appui, qu'ils polluent à mort.

Sérieusement, comment pourrait on ennuyer de braves collectionneurs comme nous qui prennent soin de leur vieilles autos en roulant 1000 voire 2000 km dans l'année. Du moins pour la plupart.
Bon je suis sans doute naif ..... 

[nestor]

Bonsoir,
pour moi le transport de marchandise dans un pick-up en CGC, n'est pas interdit car PTAC inférieur à 3.5t, voir extrait ci-dessous . Si quelqu'un a un texte plus récent ou plus précis concernant les moins de 3.5t , j'aimerais le voir.

Art. 5. - L'article 23 bis de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
<<I. - Lorsque leur carte grise porte la mention "véhicule de collection", les véhicules de transport de marchandises d'un P.T.A.C. supérieur à 3,5 tonnes et les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l'obligation des visites techniques périodiques. En outre, les seconds nommés sont, dans ce cas, dispensés de la carte violette prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes.
<<Les véhicules ci-dessus ne doivent servir à aucun moment à un transport de marchandises quel qu'il soit pour les premiers nommés et à un transport de personnes (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur) pour les seconds,
sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe II ci-après.

[Massimo Argan]

Il s'agit de l'annexe 9 à l'arrêté du 09.02.2009:

"2. Conditions de circulation des véhicules de collection :
2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après".

[Louis]

Pour illustration de ce que dit Massimo, j'ai vendu il y a quelques temps à un artisan un pick up en carte grise normale pour en remplacer un autre en carte grise collection au motif qu'il se faisait verbaliser quand il transportait des matériaux.

[nestor]

Ok, merci pour ces précisions.

[PDG]

La carte grise collection n'empêche pas du tout d'utiliser sa voiture dans un cadre professionnel et il n'y a absolument aucune restrictions de circulation. Je suis exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur, et la seul façon d'utiliser des voitures anciennes dans ce cadre est de les passer en CGC (elle sont alors exemptés des normes de longueur, largeur et puissance minimale)

Voici ce que dit la FFVE, c'estbizarre car les sociétés qui louent des véhicules pour le cinéma sont en CGC

  Petit rappel toutefois, un véhicule en CGC n'étant plus un véhicule d'usage, il lui est interdit de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec. Marier sa filleule en ancienne est bien sûr acceptable, en faireun commerce tous les week-ends, c'est autre chose et relève dans ce cas du travail dissimulé avec toutes les conséquences que cela entraine.

 
   
http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection