RELANCE A LA FFVE QUI LAISSE TOUJOURS SUR SON SITE LE FLASH INFOS N°75 SUR LE TRANSPORT A TITRE ONEREUX QU'ELLE RECONNAIT ELLE MEME FAUX
Rappelez vous le paradoxe : "une CGC ne peut pas travailler" et ce flash disait "qu'il faut etre en CGC et VTC pour travailler", la FFVE reconnait que c'est le statut VTC est inutile et que : "activité avec revenus significatifs : carte grise normale" et "activité marginale sans bénéfice important : carte grise collection dans la limite fixée par l'assurance"
Bref, pourquoi laisser cette info erronée car des personnes honnêtes pourraient faire "exprès" de se mettre en CGC (procédure quasi irréversible) ou passer des formations VTC inutiles et pas obligatoires......soyons cohérents et pragmatiques, voilà ma relance pour retirer cette info erronée :
Bonjour à tous,
Suite à nos échanges et à votre réponse claire et précise sur le fameux paradoxe : "une CGC ne peut pas travailler" et "il faut être CGC et VTC pour travailler !", votre réponse était que ce flash infos était une réponse de l'administration qui n'a jamais aboutit , ma demande est donc la suivante : :
Ne serait il pas judicieux de retirer ce flash infos de votre site pour éviter toute confusion et que certaines personnes honnêtes mettent "exprès" leur voiture en CGC (procédure quasi irréversible) pour travailler ce qui serait, vous le dites, une erreur ?
En parlant de travail, je parlais de balades pour mariages, balades touristiques etc..... avec l'assurance adéquat souscrite bien entendu ou l'assurance d'une plateforme (location retro mariage, classic rent, etc...etc.....)
Je vous rappelle votre courrier :
FFVE Secrétariat <secretariat@ffve.org>
Ven 26/04/2019 14:57
Bonjour,
un véhicule de collection ne fait pas d'activités à titre onéreux,
il est toléré de faire quelques mariages ou événementiels dans l'année , nombre limité et assurance à prévenir, les conditions sont écrites dans le contrat d'assurances,
la démarche VTC était une réponse de l'administration qui n'a pas encore aboutie donc aujourd'hui :
donc,
activité avec revenus significatifs : carte grise normale
activité marginale sans bénéfice important : carte grise collection dans la limite fixée par l'assurance
exemple d'assurance collection prévoyant ce cas : ICC CARENE, PARIS
cordialement
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Secrétariat FFVE
Email : secretariat@ffve.org
Fédération Française des Véhicules d'Epoque
B.P. 40068
92100 Boulogne Billancourt
Merci d'avance pour votre travail et votre implication à tous