Destruction administrative

[xtr_nl]

Bonjour,
Je viens de recevoir par un biais détourné (et très amical) une information comme quoi ma 404 en cours de réfection avait été "détruite administrativement" en 2003. 

Peut-on la ré-immatriculer pour autant sachant que je dispose de presque toutes les informations de la carte grise d'époque ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés.

[Anthony51]

Bonjour,
Normalement si elle a été déclaré comme détruite, il est impossible de la faire recirculer sous la même immatriculation. 

[Jérôme]

Donc tu n’as pas l’original de la carte grise ?

[ndoucet]

En PJ un lien très instructif
J'ai peur pour toi que l'immatriculation ne soit plus possible, même en collection
https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/quelles-sont-les-pr%C3%A9cautions-%C3%A0-prendre-sur-un-plan-administratif-lorsqu-on-ach%C3%A8te-ou-on-se-lance-dans-la-restauration-d-un-v%C3%A9hicule-afin-d-avoir-les-meilleures-chances-d-obtenir-une-attestation-ffve-puis-une-carte-grise-de-collection

[Fritschy]

Légalement il n’y a pas de solution.

[Hundvag]

En conséquence, tu as deux options:

- Demander au vendeur l'annulation de la vente, et la restitution des sommes versées, au besoin en recourant à ton assurance juridique. Normalement la responsabilité du vendeur est engagée, il doit en effet remettre la CG, un certificat de non gage, et le CT de moins de 2 mois.

- Ou alors garder la voiture, pour pièces, et les vendre ici et là, ça devrait largement couvrir le prix d'achat. Mais il est peu probable, sans procédé inavouable, de la remettre en circulation.

[xtr_nl]

OK, merci pour ces précisions.

Bon, dans un premier temps, la bagnole n'a pas vocation à rouler (moteur HS) mais "à décorer".
Dans un second temps j'essaierai de refaire le moteur et de la rendre roulable.

Pour autant, un gars qui remonterait une voiture depuis un châssis inconnu (ce qui n'est pas le cas, mais admettons  ) ne pourrait pas la faire homologuer si elle est remontée à l'identique

[ILQ]

Ben là on sort du cadre légal, nous t'avons répondu en ce qui concerne les choses "normales" ,
 j'ai même vu des gens qui récupéraient les numéros de chassis d'épaves avec carton , mais ça ce n'est pas du tout légal.

[Phil]

un gars qui remonterait une voiture depuis un châssis inconnu (ce qui n'est pas le cas, mais admettons  ) ne pourrait pas la faire homologuer si elle est remontée à l'identique

Un gars qui veut immatriculer une voiture volée (ce qui n'est pas le cas, on est d'accord ) ne peut pas non plus, et tu conviendras que c'est tant mieux.
Pour contourner cet état de fait, il se trouve que les "astuces" sont exactement les mêmes. Avec les mêmes risques légaux, pour le propriétaire comme pour le fonctionnaire bienveillant qui laisserait passer le dossier. D'où l'attitude psychorigide de l'administration face à ce genre de cas.

[Hundvag]

Pour compléter nos réponses, il nous est arrivé parfois, sur le forum, de doucher l'enthousiasme de quelques acheteurs confrontés à des voitures bien pimpantes parfois, mais manifestement maquillées, et roulant avec les papiers d'une autre. Disons un modèle 63 avec la CG d'un modèle 69 par exemple, et quelques distorsions entre les numéros de caisse, de chassis (frappe à froid) et de plaque constructeur (rivée à côté). Ca peut passer pour un CT, avec le risque de tomber sur un contrôleur qui soit un connaisseur, mais pas sûr que la FFVE se laisse berner.

[xtr_nl]

  Bon OK, je sais à quoi m'attendre.

Avec un dossier circonstancié et des preuves de l'état de l'épave et de sa reconstruction, je garde l'espoir qu'un jour peut-être elle pourra être de nouveau immatriculée.

Merci à tous.

[Fritschy]

La voiture peut-etre mais pas avec cette CG.

[xtr_nl]

Qu'i

La voiture peut-etre mais pas avec cette CG.

Qu'importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse.