Forum Club 404v2
Le Club Peugeot 404 => Général => Discussion démarrée par: Pierre-André le avril 02, 2016, 14:11:16
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Bonjour,
J'ai un petit problème concernant la carte grise de la 404.
Ma famille ne sait plus où est cette Carte Grise.
Donc je prépare un dossier pour la FFVE mais le seul souci que j'ai, c'est que cette 404 est restée plus de 40 ans dans le garage de mon grand-père qui était mécano Peugeot et on ne s'est si elle nous appartient ou pas.
Est-ce que une déclaration sur l'honneur peut convenir ?
On n'a pas d'autres papiers la concernant !!!
Merci de me donner des renseignements.
J'aimerai avoir une carte grise avant de la restaurer !
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"Achetes" une epave avec CG! plus d'soucis.. :D
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Le sujet est devenu compliqué.
Deja, pour obtenir une carte grise il faut un controle technique 'roulant', on ne peut plus obtenir de carte grise 'vehicule non roulant'.
Le certificat de datation peut etre obtenu aupres de la FfVE ou de l Aventure peugeot, ilfaudra un cerificat de vente ou de succession fourni par le notaire pour le faire établir.
Mais en pratique pas moyen de l immatriculer avant de la restaurer....
On a le même problème avec la solution de greffe administative suggérée par artman auquel s ajoute un souci de transfert de carte grise dans le cas le plus probable où l épave n est pas immatriculé dans le SIV.
Si l ancienne carte grise n a pas été 'informatisée', c est au 'vendeur' de la passer au SIV avant la vente donc à nouveau controle technique etc....( ce qui au passage retire toute valeur aux ensembles cg+plaques constructeurs qu on trouve parfois en petites annonces ).
On trouve toute les infos sur le net mot-clef immatriculation vehicule et sur ffve.org pour la cg collection.
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Donc en gros je la restaure et après je fais la carte grise dans l'espoir de l'avoir !
Sinon ça va faire une 404 à la casse !
Ce qui n'est pas dans mon interêt.
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Bien sûr !
Sinon, tu l'envoie au Canada. Elle sera facile àimmatriculer ici ;)
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le seul souci que j'ai, c'est que cette 404 est restée plus de 40 ans dans le garage de mon grand-père qui était mécano Peugeot et on ne s'est si elle nous appartient ou pas.
A partir du numéro d'immatriculation, la préfecture doit parfaitement savoir à qui elle appartient...
Si elle est immatriculée au nom de ton grand-père (décédé ?), il faut faire faire un cetificat d'héritage au notaire.
Et si elle appartient à quelqu'un d'autre encore vivant, il faut lui demander un certificat de cession. Vu le montant des droits de gardiennage sur 40 ans, peu de chances qu'il dise non.
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Pourquoi ne pas faire simple quand on peu faire compliqué...
Une simple déclaration de perte de la carte grise en gendarmerie suffit normalement!
Surtout si le véhicule est familiale... Comme ca il te refont la nouvelle carte grise au nom du propriétaire original.. ;)
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Je suis déjà aller en préfecture et la plaque d'immatriculation n'est pas informatisée, ça m'étonnerait que la gendarmerie puisse la refaire
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Normalement c'est archivé sous forme de papier mais je pense qu'ils ont pas envie de se casser la tête à fouiller.
Mais je vais faire comme Phil a dit je vais faire un certificat d'héritage par un notaire.
Mais il faut que je la restaure avant parce que la FFVE fait une carte grise de collection pour un véhicule roulant et non pas immobile !!!
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Je ne sais pas si c'est changé avec le SIV. En ce qui me concerne, il y a plusieurs années, j'avais fait informatiser une immatriculation en demandant, par courrier, un certificat de non gage.
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Bonjour,
J'ai un petit problème concernant la carte grise de la 404.
Ma famille ne sait plus où est cette Carte Grise.
Donc je prépare un dossier pour la FFVE mais le seul souci que j'ai, c'est que cette 404 est restée plus de 40 ans dans le garage de mon grand-père qui était mécano Peugeot et on ne s'est si elle nous appartient ou pas.
Est-ce que une déclaration sur l'honneur peut convenir ?
On n'a pas d'autres papiers la concernant !!!
Merci de me donner des renseignements.
J'aimerai avoir une carte grise avant de la restaurer !
Selon tes informations la 1ère chose consiste à te rendre chez le notaire pour connaître l'héritier. A condition qu'elle fut tracée dans le patrimoine car parfois les voitures de plus de 10 ans ne l'ont pas été lors de la succession.
deux alternatives:
- tracée dans la succession, le propriétaire entame une procédure de perte directement auprès de la préfecture en carte grise normale
- pas tracée l'héritier de la grange ou du terrain dans lequel elle a été stockée en bénéficie. Ne reste plus qu'à se rendre à la préfecture avec une carte d'identité et un maximum d'info de la 404, N° série, immat... et "tomber" sur un agent compréhensif en lui expliquant la situation.
Lors du basculement(douloureux) et enregistrement des véhicules déjà immatriculés au SIV d'avril à octobre 2009, certaines préfectures ont été plus rapides. Et donc une cession d'une 2cv de 1953 peut se dérouler sans problème dans un département et une 404 de 72 peut être problématique.....
Dernier point non négligeable, le grand père avait'il lors de l'acquisition changer la carte grise?
en espérant t'aider.
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"Dernier point non négligeable, le grand père avait'il lors de l'acquisition changer la carte grise?"
La réponse c'est qu'on ne s'est plus, on ne retrouve aucun papier la concernant mais j'ai graté sur des sites et j'ai pu retrouvé avec aussi les numéros de séries des informations la concernant pour refaire une carte grise mais le problème c'est pour justifié le propriétaire.
Mais merci pour les infos, elles vont me servir
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J'avais eu deux ou trois problèmes et une préfecture pas très compréhensive.
On m'a conseillé d'aller faire la même démarche à la sous-préfecture, en effet ça a fonctionné ! Je te donne donc l'info, une petite sous préfecture sera peut être plus sympa lorsque ton dossier sera bien prêt.
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Merci Armand60 pour tes infos !!!
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demander une copie de carte grise (papier) en préfecture à partir de l'immat.
ensuite faire le contrôle technique avec declaration de perte et copie de carte grise.
ensuite se procurer certificat d'heredité au notaire
et demande de CG en prefecture.............ça devrait rouler
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Bon, vu la tournure que prenne t les post, j'ai supprimé tout ce qui était...contestable, merci de faire les échanges en MP ??? ::)
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c'est une procedure parfaitement clean et habituelle dans les prefectures pour les vehicules anciens
rien d'extraordinaire
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Ce n'est pas si simple, pour demander une copie de CG à partir de l'immatriculation, il faut pouvoir prouver être le propriétaire de la voiture, et de plus présenter un justificatif d'identité. En outre, on ne peut pas obtenir l'identité du propriétaire d'une voiture à partir de l'immatriculation lorsqu'on est un simple "quidam", et heureusement. Dans le cas présent, le serpent se mord la queue, il est impossible à Pierre André de s'assurer que la voiture est bien au nom de son grand père. On est dans une sorte de "trou noir" administratif qui rend impossible de déterminer le propriétaire actuel de l'objet. Si la voiture n'est pas mentionnée dans la succession du grand père, seul un jugement (TGI) pourrait dans ce cas lui donner la propriété de l'objet sur la base de témoignages, et de la consultation du certificat d'immatriculation auquel le tribunal aura accès..
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+1 à Hundwag. Pas d'autre solution.
J29
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+1 à Hundwag.
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Merci pour vos conseils !
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Je crois que certains se font des nœuds au cerveau.
Le cas n'est pas si compliqué que ça. Si j'ai bien compris il n'existe pas/plus de document prouvant la propriété de la voiture mais celle-ci est restée depuis des dizaines d'années "propriété" de ton grand père, maintenant décédé.
Ce genre de cas est le cas typique de la CG collection. Une demande de duplicata en préfecture n'a aucune chance de succès (ils n'auront surement pas envie de rouvrir de vieux cartons d'archives...)
Il suffit de faire établir une attestation FFVE à ton nom. Pour cela, une déclaration sur l'honneur attestant que cette voiture était la propriété de ton grand père depuis plus de 40 ans. Ensuite une preuve que tu es héritier du dit grand père et te voici avec une attestation FFVE à ton nom (peu importe que le véhicule soit roulant) et donc un véhicule à ton nom.
Ensuite, une fois que le véhicule est roulant, tu passes le CT et tu demandes la CG à ton nom.
C'est tout et c'est légal. Arrêtez de trafiquer les cartes grises...
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La FFVE, légalement, ne peut pas se contenter d'une déclaration sur l'honneur comme preuve de propriété, elle n'en a pas la compétence. Par ailleurs, heureusement qu'une telle déclaration ne peut suffire à s'approprier un bien lorsqu'on ne sait plus trop qui en est le propriétaire.
Sur son site, on peut effectivement lire que pour établir un certificat, elle (entre autres):
... vérifie que le demandeur peut justifier de la propriété du véhicule, y compris lorsqu’il n‘y a pas de carte grise. Elle exige alors un certificat de cession (tel que défini par l’arrêté du 5 novembre 1984 et disponible sur internet) ou un acte notarié (succession, etc.). De plus, celui qui a cédé ou vendu un véhicule démuni de CG doit justifier de l’origine de sa possession.
La déclaration sur l'honneur ne peut servir qu'auprès d'un tribunal, qui a lui, la capacité juridique à décider d'attribuer ou non cette propriété. En outre, le principe: "possession vaut titre de propriété" du code civil (art 2276) ne s'applique pas aux automobiles faisant l'objet d'une immatriculation.