J'ai été longuement arrêté et contrôlé à un péage, par des gendarmes qui n'avaient rien de plaisantins et n'appartenaient pas d'évidence, à la brigade de St.Tropez....
Véhicule : 404 Berline SL de Juin 1967
°Pas de ceintures de sécurité.
°Numéros d'immatriculation peints directement sur les supports à l'avant et à l'arrière.
°Pas de feux de détresse (mais un triangle homologué)
Après maintes discussions et consultations de plusieurs manuels, je suis reparti sans être verbalisé, et ce n'était pas une "grâce".
J'ajoute, mais ce n'était pas le cas, que j'aurais pu également,
°Conduire avec 2 passagers à l'avant et 3 à l'arrière, soit 6 occupants
°Ne pas avoir de rétroviseur extérieur gauche
°Avoir les 2 chiffres du département d'immatriculation plus petits que les autres
Je n'ai jamais entendu parler de rétroactivité quant à l'installation obligatoire de ceintures de sécurité, si le véhicule est conforme à la description du PV des mines de l'époque, il n'y a pas contravention, il en est de même pour les clignotants articulés de type sémaphore (flèches),
je n'ai jamais eu connaissance d'un PV pour leur présence ou emploi.
Mais ces textes existent peut-être, j'aimerai bien, dans ce cas les consulter.