Exempté de CT ?

Le Bistrot
1

"Article 3

L’article L. 311-1 du code de la route est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les véhicules de collection antérieurs à 1960, ainsi que ceux de plus de trente ans effectuant moins de 1 500 kilomètres par an, sont exemptés de contrôle technique en raison de leur usage, de leur intérêt technique ou industriel et de leur conception obsolète impropre à répondre aux exigences d’un contrôle technique. »"

N° 3824

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011.

PROPOSITION DE LOI

sur les certificats d’immatriculation
et les contrôles techniques des véhicules de collection

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3824.asp

2

Quand la logique refait surface…!!!
Mais ce n’est qu’une proposition; et en ces temps où tout est bon pour faire rentrer les sous…
Y en a-t-ils connaissant une prière à St Christophe? :wink:

3

Sauf erreur, il ne s’agit pour l’instant qu’une proposition de loi

4

oui oui

5

il doit y avoir un parlementaire collectionneur d ancienns :wink: